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Fermeture d'une succession dans la Drôme détournée depuis 30 ans.
Le 30 août 2024 interviendra la prescription trentenaire.
Pour Sylvette GARCIN, toujours mandataire pour son fils YVAN, sous acte authentique signé chez Maître DELMAS,
notre notaire drômois aujourd'hui retraité, chargé par nous de la succession de leur père Jacques GARCIN
QUE NOUS DIT LA DECHEANCE TRENTENAIRE (document ciclade 07/08/2023)
Extraits:
Les titulaires des comptes ou leurs ayants droits peuvent demander à récupérer les sommes leur revenant auprès de la Caisse des Dépôts
la liste de la déchéance sera publiée en 2024 SAUF QUE ,bien que tous les actes qui s'y rapportent, ignorés par les escrocs départementaux et au delà, sont publiés
sur plusieurs sites succession-drome.com, succession-drome.fr, memejusticepourtous.org, justicepolicepolitiquepropres.eu et 4 vidéos.
RAPPEL de quelques essentiels
le partage de delmas 326 802,06€ (1/3 pour chacun des 3 héritiers YVAN, XAVIER NICOLE depuis le 31 décembre 2010)
13 ans pour régler une succession dans ce département alors que dans le VAUCLUSE les mêmes héritiers ont perçu leur part en 6 mois
enquête contentieuse de l'inspecteur du cadastre philippe JAMOT pour savoir comment il est facile dans ce départemnt pour confisquer les biens
aux ayants droits et les attribuer à ses amis
le rejet de baudin
le rejet de 9 pages
les reliquats
dans quelles poches ont atterri ces sommes depuis août 2009 avec les intérêts correspondants et qui devrait les régler?
les contribuables français honnêtes
à la place des MAFIEUX toujours impunis?
Transmission puis REVENDICATION
En 2022, EPILOGUE, SYNTHESE, TESTAMENT ?
Il y a 10 ans, un résumé pour mon petit fils, qui reprend l'essentiel.
COURRIER A LA PROCUREURE N°4
10 ans après, efficacité des institutions françaises : solidarité sécurisante des perroquets !
Etes-vous à la hauteur des vérités que vous prétendez incarner ?
Beaucoup de débats aujourd'hui grâce au peuple ukrainien, aux journalistes (ARTE) comme Serge qui témoigne "la déclaration des droits de l'homme est du papier d'emballage".
Je rappelle l'article douzième de la déclaration des droits de l'homme de 1948 "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée sa famille, son domicile et sa correspondance, ni d'atteinte à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la LOI contre de telles atteintes".
Cela fait 28 ans que je suis harcelée tous les 2 ans par les services fiscaux dont je dépends avec des revenus identiques et à plus de 86 ans, j'ai bien autre chose à faire que de publier, sur des sites hébergés à l'étranger, des justificatifs pour ma sécurité mentale. Je n'attends plus rien des institutions de ce pays et une fois de plus j'ai été comblée ;
"L'emprise est bénéfique quand on peut s'emparer de l'âme et du portefeuille" (B. Cyrulnik le laboureur et les mangeurs de vent) même si l'on conserve sa liberté intérieure, le prix est exorbitant.
De la justice, il ne faut rien attendre car on craint, au choix : la diffamation, l'outrage à magistrat, le classé sans suite, le non lieu.
Je fais appel au conciliateur fiscal de la Drôme, Christophe DELAGE qui ne vérifie rien et répète les bobards des 3 harpies signalées.
J'apprends par ALMA 26 que j'aurais des problèmes de succession !
J'apprends que je suis devenue nu-propriétaire de mon bien immobilier !
J'apprends qu'il y a 45 ans je n'ai pas déclaré ma fille à charge !
J'apprends que je ne peux aider financièrement mon petit fils en omettant que, sans déclaration de succession de la part du notaire Vincent BERANGER ON LUI DOIT LA SOMME DE 153 000 € représentant le 1/3 de la succession de son grand père Jacques GARCIN décédé le 30 août 1994...
Nous sommes en 2022. Combien lui doit-on aujourd'hui ?
J'apprends, en sollicitant le défenseur des droits pour les mêmes raisons que Maud VIOLARD, cheffe du pôle services publics, Celine FIN, ma correspondante, Marc LOISELLE, directeur protection des droits « affaires publiques », rédacteur du texte le 11 février 2022, que la procédure est maintenant terminée et là, j'éclate de rire en lisant page 2 que j'ai "porté plainte d'une part contre 2 avocates et 1 huissier en 2021" ! Tout a été publié en 2017.
Je ne peux laisser sous silence un magnifique exemple de langue de bois page 2, c'est beau ! "Le 19 novembre 2021, en réponse à votre demande d'éclaircissement relative à la mise en recouvrement des revenus de 2019, le SIP de DIE vous a expliqué les motifs des rectifications tout en vous invitant à rectifier au plus vite votre déclaration de revenus de 2020 pour les motifs déjà évoqués"
Justement, j'attends toujours de connaître ces motifs mystérieux !
De l'impôt et de la correspondance avec le procureur de la république de Valence
En 2017, premier courrier, en lien avec notre site :
En 2021, deuxième courrier relatif au harcèlement par les services fiscaux de Die :
Toujours en 2021, en octobre, un troisième courrier, toujours relatif aux services fiscaux de Die :
C'est une de ces escalades absurdes qui ne devrait jamais se produire parce que personne n'a le droit de prendre sur la vie d'autrui ce dont il croit pouvoir enrichir ou rassurer la sienne. Mais, dans ce pays, la France et dans la Drôme, on vous confisque vos biens, tous vos biens pour les distribuer aux copains, sans vergogne, en 2009, 2010, 2011..
2 exemples:en 2009 falsification du tribunal de grande instance de Valence rendu le 12 avril 2000 par l'avocate de Valence signataire
en 2011, falsification de l'acte de vente notarié par le notaire de Crest signataire
Eric DUPONT-MORETTI a ouvert un forum "Parlons justice.fr"auquel nous avons répondu avec plaisir bien qu'aujourd'hui nous n'attendions plus qrand chose tant la mafia drômoise est bien installée et procède par des moyens détournés , via ce que l'on appelle aujourd'hui "des aviseurs" non pas contre ceux qui détournent 100 000€, trop fort, mais s'immiscent dans la vie privée des gens qu'ils détournent , les revenus étant archi connus et heureusement
A lire le Dauphiné Libéré le dimanche, en 2020, où les notaires de 4 départements non seulement de la Drôme, qui nous concerne, mais des Hautes Alpes, Isère,Ardèche
on se demande avec IRONIE quel motif les pousse à essayer de se refaire une santé morale.Depuis 2012, le dispositif mis en place à la Conservation des Hypothèques rend plus difficile les escroqueries qui, même dévoîlées, n'obtiennent aucune régularisation (voir cet exemple)
SEPTEMBRE 2020
Comment faire suer un ayant droit dans la succession de Jacques GARCIN?
CONTROLE FISCAL et cela depuis 2012
( historique en 55 pages reliées fourni aux services fiscaux de DIE)
Pourquoi n'a-t-on pas évalué, pour l'ETAT, le manque à gagner dans l'évaporation d'une succession comprenant entre autres, 5 biens immobiliers non déclarés( certifié par l'inspecteur de l'époque GARCIA, en 2004, soit 10 ans après la mort ?
EDIFIANT!
sur qui repose la sécurité immobilière ?
sur des escrocs assermentés incontournables comme les notaires ?
sur des services
administratifs et fiscaux qui enregistrent des fausses informations?
sur des acquéreurs qui, volontairement,évitent de vérifier qui est réellement propriétaire du bien immobilier?
2020
Quelle surprise de constater que Patrick BOUTES, acheteur de la maison du père en 2011, est désormais candidat aux élections municipales de Saillans, en tête de la liste écologiste, plébiscitée par les médias ! Il était l'initiateur du P.L.U. pour la création de la zone artisanale au quartier la Tuilière. Le feuilleton perdure, de rebondissements en rebondissements, en toute impunité. Sandrine Ziad, Patrick Legrand et Blandine Aizier, occupants des terrains E552 et E553, n'ont pas réagi à la réception de nos recommandés les informant de la situation de ces biens volés...
(2 actes de vente en notre possession, voir page "comment sont organisés ces vols")
Août 2019
Comment se sont organisés ces vols ? Il y a, chez ceux qui se parent du titre d'OFFICIERS PUBLICS ASSERMENTES, qui ne tient pas à une forme de bêtise une inadaptation des moyens aux fins, mais à un aveuglement qui est un vice dont ils sont responsables.
Dans Marianne : "Ces connards suscitent immédiatement du dégout ,de la haine, de la répulsion, dont ils se fichent car ils sont sans affect. Comme ils occupent des postes de pouvoir ou des positions dominantes, leur décision à la con peut susciter catastrophes et cataclysmes", surtout parce qu'ils sont relayés par des IDIOTS UTILES qui sévissent en abondance dans ce pays et dans toutes les institutions.
NOUS ALLONS PRENDRE DU TEMPS POUR ILLUSTRER NOS PROPOS.
Autre site, autre présentation, faits identiques : http://succession-drome.fr/
Nouveau pilori, la mise en examen? juillet 2018, journal MARIANNE
extraits:L'ACTUALITE EXPLIQUEE PAR L'HISTOIRE: La mise en examen vaut condamnation publique même après un non lieu
.Elle concerne la dénonciation publique d'agissements inacceptables
La Dilapidation des biens propres de Jacques GARCIN est achevée
nouveaux et derniers propriétaires constatés le 13 mars 2019
Saillans 1994, décès de Jacques GARCIN
Saillans 2017, les héritiers deviennent débiteurs
Histoire en images d'une dépossession totale avec la complicité des commis de l'ETAT
1994-2019
http://www.college-de-france.fr/video/patrick-boucheron/2017/boucheron-20170117.mp4?_
LA VERITE AVANT, APRES
VOUS AVEZ DIT ILLICITES?mars, avril, mai 2017
.Sylvette GARCIN vient d'être condamnée en référé par le TGI de Privas à payer la somme de 4 999,07€ pour des remarques sur des documents authentiques publiés en 2009, comme on en fait "au masque et la plume"augmenté jusqu'à 5 482,48€ après dénonciaton au débiteur,du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de 2 véhicules. Il s'agissait, entre autres, de ma célèbre CALIBRA, 10CV quand même, que j'avais vendue le 7 mai 2011 .Comme on ne peut plus me reprocher grand chose, il est temps de raconter des bobards . (voir la page)
Après avoir volé les enfants , faisons payer la mère ! CONSOLATION, notre sîte web, ouvert en 2006, mondialement fréquenté ; statistiques mai 2017
Le tribunal administratif laisse dériver les 4 notaires drômois
Trouvée dans nos archives, adressée à CorinneGILLES, lettre de février 1996, 2 ans après la mort de son père Jacques GARCIN), un courrier édifiant du notaire BERANGER (à lire à côté de sa photo page BERANG ER) qui donne une image de la dangerosité du notariat dans ce département !
Te voilà perplexe, Corinne, car depuis 12 ans que tu nous manques, les malfrats de la Drôme se sont déchaînés en 2009-2010-2011 Les voici page malfrats (en cours d'écriture)
Ceux qui se sont drapés dans la majesté de la règle pour nous offrir en échange leur médiocrité , confondue à des stratégies personnelles , arbitraires et abusives, nous imposant leur triche et leur duplicité! ECHANTILLON
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LA JUSTICE Chantal.GRILLAT, présidente , sa greffière V .MAZOUE,Sophie MURRACCIOLE, juge d'instruction Jean-Pierre NAHON, procureur Avocats Jean-Louis BARTHELEMY, Pascal EYDOUX, Naceur DERBEL ,Cécile JULLIAN-PALLETIER, LES NOTAIRES Vincent BERANGER, Henri MONTAGNE, Matthieu PIQUEMAL, Laurent KOSMALA, COMBE-LABOISSIERE et les présidents de la chambre LA CONSERVATION DES HYPOTHEQUES Marc CASTEL, chef de contrôle Dominique BROCAS et Bernard PASCAL , conservateurs
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Lecture recommandée :Déclaration universelle des droits de l'homme illustrée éditions du CHENE 2,90€ à la FNAC
A lire et à offrir sans modération; exemple qui nous touche Article 8 page 22
A lire la chronique d'une mère méditerranéenne qui a choisi de protéger ses enfants victimes d'un lynchage, depuis 20 ans en 2014, pour les dépouiller de la succession de leur père pourtant légitime .conclusions mai 2015
2015 Rôle des institutions françaises quand un délit se transforme en forfaiture:17 mars 2015 courrier au conseil supérieur du notariat avec dossier 56 pages de preuves; 7 avril 2015 courrier au conseil supérieur de la magistrature avec dossier 34 pages de preuves; 28 avril 2015 courrier au préfet de la Drôme quant au comportement de deux conservateurs des hypothèques de Valence avec dossier 60 pages de preuves
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Bienvenue au rapport de Jean-Louis NADAL 7/01/2015: Probité, Exemplarité, Efficacité |
photo du Dauphiné Libéré décembre 2013 : 2 notaires de Crest (Drôme) Vincent BERANGER, retraité, et Laurent KOSMALA, le premier a organisé le vol des biens dans la succession de Jacques GARCIN en 1997 et le second a organisé la vente des biens confisqués en 2010 et 2011 , sans signature ni cachet, avec un trafic dans la numérotation des biens vendus, et l'enregistrement complice de la conservation des hypothèques de Valence .
MERCI A LA CADA(commission d'accès aux documents administratifs )qui lie l'administration et grâce à qui nous avons obtenu les documents que l'on nous refusait le lundi 23 février 2015 : défaut de publication de l'acte de disposant, inexactitudes ou discordance entre les énonciations de l'acte et du titre
pour ne pas se répéter, ces preuves, délivrées par André GUEUGNON, sont à lire plus bas "D'avril à juin 2014 intervention de la CADA..." qui dévoile enfin les manigances que nous supposions .
Traduction:Elle permet à chacun , grâce à un maquillage territorial, de trouver auprès de son notaire le conseil partial qui lui est nécssaire pour s'emparer des biens d'autrui en toute impunité
D'avril à juin 2014, intervention de la CADA , vous savez, la commission d'accès aux documents administratifs pour obtenir la raison pour laquelle on nous a refusé, à la conservation des hypothèques, les actes de disposant .Enfin des gens qui ont bien rempli leur mission
le 12-01-2011, 1 heure 34 d'enregistrement audio au cadastre puis à la conservation des hypothèques de Valence .Edifiant! gs_cadastre_Vn7.WMA
LA JUSTICE DU 21e SIECLE , 10 ET 11 JANVIER 2014
4 Vidéos pour tenter de résumer la situation :
Le notaire, la veuve, les deux enfants de l... par latelevisionpaysanneComment saboter une procédure judiciaire... par latelevisionpaysanne
En bande bien organisée, 4 notaires drômois... par latelevisionpaysanne
Des commis de l'état, ou plutôt des imposteurs par latelevisionpaysanne
LES PERSONNAGES : en 2014, la liste s'allonge !
En septembre 2012, une page spéciale lui est réservée
Enfin une réponse qui a du sens du Conseil Supérieur du Notariat du 30 juin 2012
Défini par J.F.GAYRAUD sur "l'action prédatrice d'élites cupides "(voir la liste en face).
Bon vent à la veuve, Nicole GOMBERT-GARCIN, qui pourra profiter de ses actions basses et honteuses.
DEMARCHES EN COURS SEPTEMBRE 2012 - publication et diffusion de 20 pages extraites des 38 pages de l'acte de vente des biens propres de Jacques GARCIN, le 13 avril 2011, chez le notaire Laurent KOSMALA de Crest (usage de faux)
ATTENTION : dans la lettre qui suit, les personnes des services publics ou privés, qui ont accompli leur mission, ne sont pas citées pour l'instant à cause des pressions subies. Merci aux 4 huissiers, au député maire, au vice président du Sénat, au médiateur de la république, au conseil supérieur du notariat, à la gendarmerie, aux services fiscaux, aux services du défenseur des droits qui nous ont soutenus pendant ces 18 années de combat.
LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET A SES MEMBRES (3/12/2012)
Encore des fusibles, mis en place par les prédateurs, qui viennent de sauter chez le défenseur des droits:Guillaume FICHET, Bernard DREYFUS, Karine BELTRAMI, Grégoire POTTON,Christine JEANNIN, Véronique FLAHAUT-JOLLY de janvier 2012 à février 2013 :13 mois pour aboutir , enfin ,à une conclusion lucide ( lire la réponse du 28 août 2012 de V.FLAHAUT-JOLLY ici)
A CORINNE
Morte le 5 mars 2004
MARS 2012 LIQUIDATION TOTALE DES BIENS PROPRES DU PERE ET DES BIENS DE COMMUNAUTE.
L e jugement du TGI du 4 mars 2009, jugement relatif au partage de la succession , rejeté définitivement le 15 septembre 2009 mais
qui permet au notaire Henri MONTAGNE de faire un faux acte de partage , un faux acte publiant le titre du disposant, puis un faux acte publiant le titre de donateur
qui permet au conservateur des hypothèques , Bernard PASCAL, d'enregistrer de fausses publicités foncières
qui permettent au notaire Laurent KOSMALA de vendre les biens immobiliers sans vérification des attestations rectificatives
qui permettent à Nicole GOMBERT-GARCIN de s'approprier la succession de Jacques GARCIN et d'encaisser de vrais chèques
( lire la page Constat mars 2012. La veuve se remplit les poches, pour plus de précisions)
Constat mars 2012.La veuve se remplit les poches .Les biens propres du père disparaissent un après l'autre avec la bénédiction du réseau de scélérats départementaux et avec une belle plus value Mention spéciale au conservateur des hypothèques Bernard PASCAL ( à lire son courrier du 30 mars 2012)
Après la Drôme provençale, la Drôme des Miracles.Bienvenue
Une bonne affaire,: Henri MONTAGNE, notaire à Valence
(suite ) : des bouffons du notariat, de la justice et des autres
lettre ouverte au conservateur des Hypothèques
le point du 10 octobre 2011 pour les notaires associés Philippe VANDEVOORDE Henri MONTAGNE
du défenseur des droits, le 3 mars 2013:"la solution consiste à saisir directement la garde des sceaux" ce qui fut fait le 30 mars 2013 ( dossier de 132 pages numérotées,, reliées, contenant les chapîtres suivants : de la justice, des notaires, du conservateur des hypothèques, du cadastre , et autres)
23 janvier 2012 colloque au SENAT
JANVIER 2012 Forcément coupables!
Faits et méfaits du notaire Vincent BERANGER de Crest, instigateur de cette lamentable histoire
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Recette drômoise, cuisiner pour vendre: changer son nom, changer le numéro des biens un jour et le lendemain changer encore le numéro des biens. en "oubliant "une maison. Mais qui est le cuisinier étoîlé?
Qui se sert, avec quelle complicité ? 2010, 2011 , 2 bonnes années pour les arrangeurs très arrangeants de la Drôme!
du tribunal correctionnel et des pièges