entrée les personnages ce qu'ils ont fait les liens
Me Olivier COMBE LABOISSIERE, président de la chambre des notaires de la Drôme, a écrit, le 23 novembre 2011( extraits concernant la famille)
"aménager la réserve héréditaire, modifier la fiscalité de la transmission de l'adopté, donner plus de place à la liberté testamentaire "
Innovations prises au pied de la lettre dans ce département au point que l'aménagement s'est traduit par la suppression de la réserve héréditaire et la liberté testamentaire par la suppression des dernières volontés du défunt.(testament et acte de notoriété sur le sîte)
"Au delà de son caractère tant d'utilité publique que pratique, cette démarche illustre également la capacité d'analyse et d'anticipation des notaires français"
Et de citer un président du Conseil Supérieur du Notariat , Benoît RENAUD , à l'origine du projet, présenté dans les prochains mois .
Renseignements pris, Benoît RENAUD, élu en octobre 2010 pour un mandat non renouvelable, a privilégié 3 chantiers :
-Augmenter le nombre des notaires ,
-Faire la promotion du service notarial,
-Promouvoir l'acte authentique sur support électronique , jusque là rien d'anormal.
C'est l'interprétation toute départementale qui est publiée et utilisée qui est anormale.Les héritiers légitimes ont du souci à se faire , déjà qu'ils sont allègrement dépouillés par une chaîne de précurseurs ayant ouvert la voie au bénéfice de privilégiés.(liste nominative page index)
En attendant, reçu le 30 mai 2012
Me Benoît RENAUD va-t-il modifier à lui seul la Constitution concernant le droit des enfants à leur part de la réserve héréditaire?
Nous avons eu le plaisir de lui adresser la réponse que nous avions eu de la part du président COMBE LABOISSIERE ICI
Pour des individus si peu intelligents qui ont fait intervenir la justice pendant 10 ans ) TGI 2000, Cour d'appel 2002, Cour de cassation 2004, dont le 2 ième notaire désigné , Henri MONTAGNE, n'a pu venir à bout non pas de malversations mais de machinations, tant il a fallu de mobilisations pour nous spolier, avec votre définition du partage amiable toute départementale dont nous attendons toujours une version équitable.
Réponses à Jacques LIEVRE, Conseil Supérieur du Notariat, connu pour son travail sur le droit transitoire défini comme le droit des conflits de lois dans le temps , l'anticipation au changement.
Momentanément nous vous épargnerons la lecture de la LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA DROME (6 pages ) qui résume bien toutes les machinations subies et qui n'auraient pas résisté à un examen attentif si Me COMBE LABOISSIERE s'en était donné la peine comme ses responsabilités l'y obligent.
Notre 3 ième proposition à la Chambre des notaires de la Drôme
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Revenons à la page 40 d'un curieux "partage"de 78 pages , déposé à la conservation des hypothèques et dont le vocabulaire utilisé n'a pas paru étrange à Me COMBE LABOISSIERE, ni les calculs, pas plus qu'au 1er syndic, responsable de la discipline et de la déontologie, Marc DIEVAL .
SA moitié de l'indivision CALCULS DU 28 JUILLET 2008 sur la base du rapport d'expertise de 1997
banques 22 614,34€, 3 véhicules 19 254,31€, parcelle173E 1830€, parcelle 178 E170 000€, maison et terrain180€ et 181€ (attenant 179E) 300 000€, récoltes AOC, après déduction des frais 19 170€, loyers (indemnité d'occupation) 31 712€
TOTAL 564 580,65€ SA MOITIE 282 290,32
SA moitié de communauté
banques 22 614, 34€, 3 véhicules 19 254,31€, parcelle 173E 1830€, parcelle178E 170 000€
TOTAL 21 398,65€ SA MOITIE 10 199,32€
SON tiers par testament ( des biens propres )
1/3 maison et terrain180Eet 181€ (attenant 179E)100 000€, 1/3 des loyers 10 237€, 1/3 des récoltes AOC 6 390€
TOTAL 116 627€ SON TIERS 116 627€
TOTAL POUR MeMONTAGNE QUI COMPTE LES MËMES BIENS 2 OU 3 FOIS SANS QUE L'ON SACHE A QUELS BIENS CORRESPONDENT CES VALEURS: 65 676,05€
NOTRE ESTIMATION NOTARIEE EN JUILLET 2008, SANS COMPTER LES INTERETS DES SOMMES PERCUES PAR NICOLE GARCIN, LE CONJOINT SURVIVANT:
ACTIF NET DE SUCCESSION REVENANT AUX CONSORTS GARCIN (SANS LES INTERETS) 307 853, 18€
CHEQUE D'INDEMNISATION PROPOSE PAR MeMONTAGNE AUX 2 HERITIERS RESERVATAIRES , SANS PARTAGE NI SIGNATURE DE LEUR PART 7 734,66€.
Déjà sur le sîte ainsi que le courrier de Marc DIEVAL, cité précédemment (page index de M.DIEVAL à S.GARCIN)
Reprise de la lettre de Marc DIEVAL du 6 mai 2010
1°décision judiciaire devenue définitive et exécutoire ; oui mais celle confirmée par la cour de cassation du 3 février 2004 donnant la jouissance de tous les biens à la veuve BIEN VU AU CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT
Rassurez -vous :le partage du 3 juillet 2009 émanant de Me MONTAGNE est largement diffusé (78 pages ahurissantes)
2°pourquoi demander un certificat de non recours pour un jugement sans assignation donc sans valeur?
3°Me MONTAGNE voulait adresser aux héritiers qui sont, rappelons le, Yvan GARCIN, le fils et Xavier GILLES, le petit fils "le solde vous revenant dans le partage ", un chèque de 7645,52€, sorti on ne sait de quel acte notarié dont nous n'avons connaissance et que les héritiers n'ont pas signé . Il est vrai que comme l'écrit le notaire Vincent BERANGER"si votre parent meurt , on doit vous indemniser"
Seulement voilà le TGI du 12 avril 2000 ne donnait pas la propriété des biens à la veuve mais seulement la jouissance .Là, on peut compter sur l'avocate Cécile JULLIAN- PALETIER qui ne recule devant aucun sacrifice et qui vous fabrique , avec un vrai TGI de 2000, un faux en 2009 , ajoute, retranche change la date de dépôt, 8 ans c'était voyant.Alors falsifions la date ; écrivons le 12/12/2007.Elle peut compter sur les sourds et les aveugles en responsabilité dans ce département, mentir, tricher ,voler à l'aise .Il suffit que Me COMBE LABOISSIERE traite les enfants d'imbéciles et que Marc DIEVAL écrive que cela nous plaise ou pas il faudra s'y faire Mais ça n'est pas tout. Bernard PASCAL, le conservateur des hypothèques, participe également à cette escroquerie .
Lisez sur la page qui le concerne sa démonstration sur la différence entre ET et OU .Impayable! Voici notre réponse qui fut un régal après tant de sottise.
Les présidents de la chambre des notaires de la Drôme se sont succédés, de Bruno MESSIE à Hervé CROZAT.Tous aussi lâches et adeptes de la langue de bois.Mais nous restions dans l'indivision jusqu'en 2009 .Vous n'avez pas eu de chance , Me COMBE LABOISSIERE .Vous deviez vous livrer "à un examen attentif du dossier ".Quelle indigence!
TOUS PROPRIETAIRES INDIVIS VALEUR 0 (document 1)
DISPOSANTS de biens qu'ils n'ont pas reçus donc qu'ils n'ont pu donner
BENEFICIAIRE UNIQUE des biens que personne ne lui a donnés VALEUR 88 725,33 € (document2)
Grâce au conservateur des hypothèques Bernard PASCAL , le TGI du 4 mars 2009 étant maintenant escamoté, on n'est jamais trop prudent.
Le document de mars 2012 est plus haut avec la vente des biens propres de Jacques GARCIN chez Me Laurent KOSMALA , de Crest , que les 2 mandataires avaient rencontré lors de la 1ère vente d'un bien de communauté E173 en 2010.
Nous vous épargnerons les 38 pages d'inepties et de répétitions .L'absence des procédures cour d'appel et cour de cassation n'ont pas inquiété ce notaire ni l'absence des attestations rectificatives établies par le notaire MONTAGNE le 28 août 2009 et le 3 juillet 2009, pourtant citées pages 5, 6, 10,11, et 33.
TRES GRAVE car elles donnaient la qualité de disposant à Yvan GARCIN et Xavier GILLES sans qu'ils soient au courant
Et la qualité de donateur sans qu'ils aient signé quoique ce soit
AUCUN DE CES ACTES N'A ETE PUBLIE
Que la veuve Nicole GOMBERT GARCIN, dite le vendeur propriétaire des biens depuis 15 ans, ne l' a pas dérangé non plus.
Page 40 de cet acte de vente, en contradiction avec le testament et l'acte de notoriété que les notaires ignorent dans ce département
Vous suivez toujours ?
Que pensez de l'attitude des acheteurs BOUTES et MALEK?
Tout le monde sait, dans la région de Crest , pour y être implantés depuis 1964, que Jacques GARCIN avait 2 enfants à qui l'on n'a pas épargné la fréquentation de tous ces bouffons corrompus et incapables de discernement . Je cite ce que J.F.GAYRAUD appelle "l'action prédatrice d'élites cupides"., ce qui leur va très bien.
BON VENT à la veuve Nicole GOMBERT-GARCIN qui les a tous promenés. Qu'elle profite de tout ce qu'elle a volé.Quant aux prédateurs , mieux vaut les dénoncer pour qu'ils cessent de nuire . Nous continuerons à nous y employer 2 ans, 5 ans, 10 ans ...
de CIORAN:"on a d'autant plus de prise sur le monde qu'on s'en éloigne, qu'on n'y adhère pas .Le renoncement confère un pouvoir infini".
A suivre