entrée les personnages ce qu'ils ont fait les liens
5 février 2013
Il était temps !Apparition d'une juge chargée de surveillance des opérations de partage dns la succession de Jacques GARCIN, décédé depuis le 30 août 1994!
Anne-Laure PLISKINE
Il y a longtemps que nous avons des certitudes concernant le tribunal de Valence
Il est certainement plus facile de s'obstiner à rechercher des documents inexistants plutôt que d'étudier ATTENTIVEMENT le dossier comme l'indique le Président du Conseil Supérieur du Notariat!
Notre réponse
Xavier GILLES Dimanche, 17 février 2013
Les borels
05260 Champoléon
Son mandataire Jacques LEONE Anne-Laure PLISKINE, juge chargée de la
Yvan GARCIN surveillance des opérations de partage
1, avenue Lamartine
26200 MontŽlimar
Son mandataire Sylvette GARCIN
Objet : votre courrier du 5 février 2013
Succession de Jacques GARCIN, décédé le 30 aožt 1994
Madame,
Surgie de nulle part, vous nous adressez un courrier pour le moins incongru compte tenu des responsabilités que vous vous attribuez. Nous avons l'habitude du procédé éprouvé depuis 18 années : on répond, même si cela n'a aucun sens et à bout d'arguments, le silence s'installe.
Vous soulevez un problème qui ne s'est jamais posé sur le jugement des huissiers que nous aurions proféré, contradictoire avec leur utilisation, très importante (constats, sommations interpellatives, etc.) dont nous nous sommes toujours félicités.
Pour clore le processus des assignations des 23 et 26 juin 2008 concernant la filiation et les subsides, article 1149 du code civil, procédure civile clôturée le 5 décembre 2008 par le juge BEAUBERNARD, vous auriez dû prendre connaissance des 9 pages qui les accompagnaient et qui vous aurez édifiée.
Rien à voir avec le partage bidon du 4 mars 2009 qu'on essaie de dissimuler à n'importe quel prix, établi par la veuve Nicole GOMBERT-GARCIN, connu d'elle et signé par elle.
Avec grand plaisir, en voici quelques extraits sur les 78 pages, nombre assumé par le notaire MONTAGNE avec l'identité des personnes où il n'a pas respecté l'obligation de prudence dans l'accomplissement des démarches requises lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences dommageables envers les tiers, ce qui est le cas. Grands absents du document de partage : l'acte de notoriété établi par le notaire BERANGER, le testament de Jacques GARCIN, la déclaration de succession, jamais déposée, de 1994 à 2004 (certificat de l'inspecteur des impôts Mr GARCIA) et pour cause !
Cela pourrait faire rire si les conséquences n'étaient pas aussi graves !
Page 2, L'acte de notoriété, juste cité mais non publié, accorde 1/3 pour la légataire universel, 1/3 pour le fils, Yvan, 1/3 pour la fille Corinne.
Page 3, on qualifie d'exploit contenant la signification, tour de passe -passe habile, du 17 mars 2009, 23 mars 2009, 19 mars 2009 qu'on ne peut assimiler à des assignations et de plus l'huissier REIMONEN n'est intervenu que pour Montélimar. Cherchez l'erreur.
Page 35, suppression de la page 2 de l'arrêt de la cour de cassation du 5 février 2004 et on en remet une couche avec l'article 700 alors que tous les jugements indiquent qu'il n'y a pas lieu de l'appliquer.
Page 40, 41, 42, troisime passif de succession alors qu'il devrait s'agir des dettes du décédé ou de sa part de dettes (voir le rapport d'expertise).
Le sommet, niveau élève cour moyen : droits de madame Nicole GARCIN :
Sa moitié de l'INDIVISION. Sa moitié de COMMUNAUTE. Son TIERS dans la succession de son mari en vertu du testament précité. Sachant que l'indivision comprend tous les biens de la succession : si on en prend la moitié pour la communauté et encore un tiers pour le testament : 1/2+1/2+1/3= ? Plus l'article 700 ? Que reste-t -il pour les 2 autres ?
Lot de Monsieur Yvan GARCIN : le quart d'une remorque porte bateau.
Lot de Madame Corinne GARCIN : le quart d'une remorque porte bateau ; sans juger du ridicule, le problème c'est qu'elle n'appartenait pas à Jacques GARCIN mais à Michel FABRE.
Le notaire MONTAGNE, et il n'est pas le seul, s'est affranchi de son engagement de responsabilité (articles 1382 et 1384).
L'imposture étant une solution aux exigences dont on n'a pas les moyens, on utilise alors le mensonge dans une fausse adaptation ; mais les victimes ne se résignent plus et redonnent au récit son caractère fondamental.
Vous pouvez consulter le document 2009DN¡14351 PRDI en date du 28/08/2009 en 78 pages signées par Nicole Gombert qui fait partie du dossier de succession de Jacques GARCIN, où les faux intellectuels présents démontrent que les tribunaux fonctionnent dans l'illégalité, notaires blanchis et victimes condamnées.
Pour information : tous les documents sont publés sur le site succession-drome.com ainsi qu'une vidéo : www.dailymotion.com/le notaire, la veuve , les deux enfants de l' autre et la mafia drômoise avec ses paons et ses autruches.
Xavier GILLES Jacques LEONE Yvan GARCIN Sylvette GARCIN
Quand à prendre un avocat, , madame , si nous en sommes là, au bout de 18 années c'est grâce à nos avocats , en particulier Brigitte PRUD'HOMME, Jean-Louis BARTHELEMY et Pascal EYDOUX.Nous avons trouvé mieux et sans dommage !