entrée les personnages ce qu'ils ont fait les liens BIENVENUE dans la DROME des MIRACLES Il est des jours où l'on aimerait être TUNISIEN pour l'espoir -de la déliquescence d'un service public:la conservation des hypothèques à la recette pour devenir riche et propriétaire-COURRIERS
Bel exemple de langue de bois de la part du conservateur des hypothèques, Bernard PASCAL, qui ne cite aucun document, pourtant enregistré, ni quel TGI, au cas où on en organiserait un autre dans notre dos .
Dire que la mode est à l'indignation! Vous avez décidé de nous faire disparaître, nous les héritiers de Jacques GARCIN. C'est pour cela que depuis plus de 16 ans , vous essayez de nous appâter par des petites sommes, 7000, 12 000, selon l'humeur , par des chèques que nous avons refusés, sans acte, ni signature, qui pourraient signifier notre existence . Qui risque un procès d'assises, dixit Sophie MURRACIOLE, juge d'instruction? Vive INTERNET, la clé USB, les visio-conférences, les réseaux nationaux et internationaux Réponse de celui qui a 28 ans. |
Et , simultanément, comment devenir propriétaire sans bruit et gratuitement?Et avec quel notaire dont on tait prudemment le nom.
Comment se fait-il, Mr le conservateur , que vous ignoriez que le jugement de la cour d'appel du 24 juin 2002, déjà qualifié d'exécutoire et de définitif ait été signifié par la veuve et par voie d'huissier le 6 août 2002 pour Yvan et le 8 août 2002 pour Corinne.
Il est vrai que ,si les jugements ne conviennent pas, on peut toujours en inventer d'autres .La preuve!
Conséquences:voici un relevé de 2009, biens propres en jaune , biens de communauté en rose;dans le partage 1/3 pour les biens propres ,1/6 pour les biens de communauté.
vous faites venir un géomètre qui trace un trait , sur les biens propres
et voilà le résultat en 2010
et toujours en 2010, 551, 552, 553
il suffisait d'y penser et je suis propriétaire de tous les biens ;qui dit mieux et en 6 mois ; en France aussi il y a des TRABELSI;surtout que la conservation des hypothèques a enregistré, dans le dernier document , page 41, dont nous parlerons bientôt, une valeur de 88 725,33 euros pour 6500,06 m2 , constructibles à Saillans, avec ,comprise, la maison que vous pouvez voir sur notre sîte.
ça n'est pas possible dit le peuple, alors, on fait appel à un autre service public; on attend des réponses
en voici
Merci à Andrée GARCIN-DE-KORTE
Voilà 2 héritiers,Yvan et Xavier, le 3 ième Bernard se trouvant là,par erreur,qui héritent de 304, 90 €, représentant 1/3 des biens propres.Qui pourrait croire que leur père était devenu un clochard?
De la conservation des hypothèques d'Avignon
-jugement d'homologation de partage, notaire MONTAGNE,28/08/2009, définitivement rejeté
-reprise pour ordre( 78 pages )16/11/2009, sans conséquence CAR on attend:- l'attestation de propriété de Jacques GARCIN à ses enfants ,Yvan et Corinne,(décès 1994) puis celle de Corinne à son fils , Xavier (décès 2004)
Tout ce qui est fait dans la Drôme est BIDON
Bravo à René , président actuel de www.memejusticepourtous.org qui est l'auteur de ce tract, qui résume bien notre situation
Réponse de Xavier, à celui qui n'entend pas répondre
le 8 février 2011, Bernard PASCAL, conservateur des hypothèques répond à Xavier
Nous sommes 4 personnes concernées par cette succession, Monsieur le conservateur; ainsi, après consultation de nos documents authentiques, nous pouvons apporter des corrections à vos informations qui font état d'une extrême confusion, regrettable pour un service public par les conséquences qui en découlent.
Nous allons publier, sur une nouvelle page, les falsifications des procédures de l'avocate Cécile JULLIEN PALETIER dont vous tenez compte et qui méritent la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature, sans compter de la part prise par la présidente du Tribunal de Grande instance de Valence, Chantal GRILLAT, dont le rôle reste à définir. (pas de tampon du greffe , ni noms accompagnant des signatures illisibles, TGI du 9 mars 2009, qui suit le dépôt du premier TGI du 12 avril 2000, le 9 janvier 2008)
2 TGI, l'un après l'autre pour les mêmes raisons , et cela ne vous étonne pas , monsieur le conservateur?
Il est vrai que le 1er est qualifié d'ATTESTATION.Il suffirait de lire ce qui saute aux yeux.