LES HERITIERS de Jacques GARCIN, décédé le 30 août 1994 : la veuve, Nicole GOMBERT, avec qui il s'est marié le 25 juillet 1979 ses enfants, nés d'un premier mariage YVAN CORINNE, décédée le 5 mars 2004, laissant son fils XAVIER, né le 30 août 1982. LES NOTAIRES Vincent BERANGER, mis en examen le 2 mars 2006 pour faux en écriture publiques, escroquerie, abus de confiance, recel de succession, organisation frauduleuse de l'insolvabilité. Bruno GRENIER et Florence CASANOVA, notaires du Vaucluse , partie prenante dans notre succession de 1995 à 2003. Gérard FLANDIN, désigné par la Chambre des Notaires de la Drôme, qui a refusé d'assumer les faux et a rendu le dossier en janvier 2005. Henri MONTAGNE, derrière qui se cache PhilippeVANDEVOORDE, celui qui, président, avait désigné FLANDIN. Sans acte authentique en sa possession, il essaie de nous faire signer des notes de frais initiés par la veuve, soit un héritier sur 3. Claude-Paul DELMAS, notre notaire familial dans la Drôme, qui a établi un partage amiable sur des documents authentiques LES AVOCATS Jean-Louis BARTHELEMY, celui qui a dit"elle a chargé la mule, c'est une affaire de 15 jours" et qrâce à qui nous en sommes là , au bout de 15 ans. Brigitte PRUDHOMME, celle qui nous a accusés de tout , ce qui a fait dire à CORINNE "heureusement que la peine de mort n'existe plus, car c'est nous qui serions condamnés" Pascal EYDOUX, notre nouvel avocat de Grenoble .Fortement inspiré par les contes BLANCHE-NEIGE et POIL de CAROTTE , en a oublié les faits de captation d'héritage pour se concentrer sur le mot MARÂTRE . Cécile JULLIAN-PALLETIER, avocate de la veuve N.GOMBERT, inspirée par la série HARLEQUIN, bâtit des histoires bourrées de clichés et d'idées reçues qui n'ont rien à voir avec notre affaire.Dangereuse par ses affirmations sans fondements légaux, elle invente "les jurisprudences constantes" Naceur DERBEL, avocat d'YVAN pour la procédure correctionnelle,confond preuves et récriminations.Utilise ses talents à dresser son client contre sa mère Sylvette GARCIN et son neveu Xavier GILLES pour se débarrasser de cette encombrante affaire.Sur ses conseils,YVAN a retiré sa plainte Georges MURE , contacté pour déposer une requête auprès du juge qui désignera une personne qualifiée pour remplacer l'indivisaire défaillant dans le partage amiable refuse notre dossier ( 16 février 2009) Yves LEDUC, pour les mêmes raisons, émet le même refus(1 er avril 2009).Nous ne pouvons leur en faire grief. LES JUGES Danièle ZEVACO-Valence, tribunal de Grande Instance J.LEVANTI-Grenoble, Cour d'appel contre l'expert AMOUROUX ; Odile FALLETTI-HAENEL, Cour d'Appel de Grenoble M.LEMONTEY, ,Cour de Cassation, juge d'Instruction pour le Tribunal correctionnel Sophie MURRACCIOLE, juge d'Instruction pour le Tribunal Correctionnel, adepte de la baguette magique pour faire disparaître le notaire mis en examen, emploie le mot" rumeurs" en lieu et place de témoignages par commission rogatoire, le mot "récriminations" pour preuves et le mot "plaignants"pour victimes. Chantal GRILLAT , qui préside un Tribunal de Grande Instance,le 9 mars 2009,sans que 3 personnes concernées sur 4, n'aient reçu convocation sur l'existence d'une telle procédure , qui n'a laissé aucune trace au greffe du tribunal de Valence, consulté le 1er avril 2009. LES HUISSIERS Murielle DUMAS, sollicitée pour une sommation interpellative de la première locataire de Nicole GOMBERT, Magaly GORCE, le 11/10/2000. A notre demande , s'est vue refuser une copie du rappoert d'expertise par la présidente Chantal BUSSIERE, le 13/10/2004.Elle a dressé un constat de remise des objets suite à une condamnation de la veuve, non respectée, le 15 juin 2004. Francis HAUDECOEUR a dressé un constat de l'état des lieux ,le 26 avril 2008, accompagné par 9 clichés et le 13 mai 2008, une sommation interpellativeà Jean CLAUDE BERNARD, occupant des lieux avec sa famille, qui a déclaré être locataire de Mme GOMBERT, à qui il verse chaque mois la somme de 500 €directement sur un compte au Crédit Agricole, avec un bail signé par elle , sans que cela soit porté à la connaissance des 2 autres indivisaires. LES GREFFIERS La liste eest longue et sans signification particulière que de bloquer les situations par DES NON-REPONSES à nos demandes légitimes .La dernière en date, refus de nous adresser le certificat de radiation du 5 décembre 2008, établi par le juge BEAUBERNARD. Souvent ces personnages signent sans donner leur nom prénom et qualité.Leur signature est illisible.Les rares, identifiés, se lisent dans la composition du tribunal. LES AUTRES Jean-René AMOUROUX, l'expert Les bâtonniers:Thierry CHAUVIN 1998- Pascal EYDOUX 1999- Gérard VAILLER 2009 Hervè MARITON, député -maire de Crest Jean-Paul DELEVOY, médiateur de la République Les gendarmeries de Puy St Martin et de Crest |