Entrée................ Les personnages ...........Ce qu'ils ont fait.............Les liens
Ouverture du dossier d'une succession dans la Drôme détournée depuis 18 ans.
Il, n'abandonnera pas encore cette fois
Elle, fera monter les enchères
C'est une de ces escalades absurdes qui ne devrait jamais se produire parce que personne n'a le droit de prendre sur la vie d'autrui ce dont il croit pouvoir enrichir ou rassurer la sienne
En septembre 2012, une page spéciale lui est réservée quant à sa responsabilité finale .
Enfin une réponse qui a du sens du Conseil Supérieur du Notariat du 30 juin 2012
Défini par J.F.GAYRAUD sur "l'action prédatrice d'élites cupides "(voir la liste en face).
Bon vent à la veuve, Nicole GOMBERT-GARCIN, qui pourra profiter de ses actions basses et honteuses.
DEMARCHES EN COURS SEPTEMBRE 2012 - publication et diffusion de 20 pages extraites des 38 pages de l'acte de vente des biens propres de Jacques GARCIN, le 13 avril 2011, chez le notaire Laurent KOSMALA de Crest (usage de faux)
ATTENTION : dans la lettre qui suit , les personnes des services publics ou privés, qui ont accompli leur mission, ne sont pas citées pour l'instant à cause des pressions subies.Merci aux 4 huissiers ,au député maire , au vice président du Sénat , au médiateur de la république , au conseil supérieur du notariat, à la gendarmerie, aux services fiscaux, aux services du défenseur des droits qui nous ont soutenus pendant ces 18 années de combat.
LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET A SES MEMBRES (3/12/2012)
Publication d'une VIDEO illustrant la lettre ouverte précédente par Sylvette GARCIN-journaliste Eric BOUTARIN"La télévision paysanne"
Le notaire, la veuve, les deux enfants de l... par latelevisionpaysanne
.Record absolu le 12 janvier 2013 :104 vues.sur le blog et 78 sur dailymotion
Encore des fusibles, mis en place par les prédateurs, qui viennent de sauter chez le défenseur des droits:Guillaume FICHET, Bernard DREYFUS, Karine BELTRAMI, Grégoire POTTON,Christine JEANNIN, Véronique FLAHAUT-JOLLY de janvier 2012 à février 2013 :13 mois pour aboutir , enfin ,à une conclusion lucide ( lire la réponse du 28 août 2012 de V.FLAHAUT-JOLLY ici)
Surgie de nulle part , Anne-Laure PLISKINE, juge chargée de la surveillance des opérations de partage.18 ans après.Il était temps.A lire absolument avec notre réponse . 5 février 2013
Comment saboter une procédure judiciaire correctionnelle dans la Drôme? par latelevisionpaysanne.Publication d'une VIDEO 2 illustrant un fonctionnement de la JUSTICE, dossier soumis à la garde des sceaux en avril 2013 (132 pages)
A CORINNE
Morte le 5 mars 2004
MARS 2012 LIQUIDATION TOTALE DES BIENS PROPRES DU PERE ET DES BIENS DE COMMUNAUTE.
L'avocate Cécile JULLIAN -PALETIER invente un faux TGI du 4 mars 2009 cautionné par la présidente du TGI, Chantal GRILLAT
qui permet au notaire Henri MONTAGNE de faire un faux acte de partage , un faux acte publiant le titre du disposant, puis un faux acte publiant le titre de donateur
qui permet au conservateur des hypothèques , Bernard PASCAL, d'enregistrer de fausses publicités foncières
qui permettent au notaire Laurent KOSMALA de vendre les biens immobiliers sans vérification des attestations rectificatives
qui permettent à Nicole GOMBERT-GARCIN de s'approprier la succession de Jacques GARCIN et d'encaisser de vrais chèques
( lire la page Constat mars 2012. La veuve se remplit les poches, pour plus de précisions)
du défenseur des droits, le 3 mars 2013:"la solution consiste à saisir directement la garde des sceaux" ce qui fut fait le 30 mars 2013 ( dossier de 132 pages numérotées,, reliées, contenant les chapîtres suivants : de la justice, des notaires, du conservateur des hypothèques, du cadastre , et autres)
23 janvier 2012 colloque au SENAT
JANVIER 2012 Forcément coupables!
Faits et méfaits du notaire Vincent BERANGER de Crest, instigateur de cette lamentable histoire
Recette drômoise, cuisiner pour vendre: changer son nom, changer le numéro des biens un jour et le lendemain changer encore le numéro des biens. en "oubliant "une maison. Mais qui est le cuisinier étoîlé?
comment l'avocate C.JULLIEN-PALETIER falsifie les décisions de justice et confond la 2ième chambre "affaires familiales" avec le tribunal correctionnel. Ignorance, intérêt?
LES PERSONNAGES;en 2012, la liste s'allonge
Qui se sert, avec quelle complicité ? 2010, 2011 , 2 bonnes années pour les arrangeurs très arrangeants de la Drôme!
du tribunal correctionnel et des pièges
Constat mars 2012.La veuve se remplit les poches .Les biens propres du père disparaissent un après l'autre avec la bénédiction du réseau de scélérats départementaux et avec une belle plus value Mention spéciale au conservateur des hypothèques Bernard PASCAL ( à lire son courrier du 30 mars 2012)
Après la Drôme provençale, la Drôme des Miracles.Bienvenue
Une bonne affaire,: Henri MONTAGNE, notaire à Valence
(suite ) : des bouffons du notariat, de la justice et des autres
lettre ouverte au conservateur des Hypothèques
le point du 10 octobre 2011 pour les notaires associés Philippe VANDEVOORDE Henri MONTAGNE
contact : succession-drome@hotmail.fr