Entrée................ Les personnages ...........Ce qu'ils ont fait.............Les liens

Ouverture du dossier d'une succession dans la Drôme détournée depuis 20 ans.

C'est une de ces escalades absurdes qui ne devrait jamais se produire parce que personne n'a le droit de prendre sur la vie d'autrui ce dont il croit pouvoir enrichir ou rassurer la sienne.

Interpellée par courrier le 20 juillet 2014, la nouvelle présidente de la chambre des notaires de la Drôme

Traduction:Elle permet à chacun , grâce à un maquillage territorial, de trouver auprès de son notaire le conseil partial qui lui est nécssaire pour s'emparer des biens d'autrui en toute impunité

D'avril à juin 2014, intervention de la CADA , vous savez, la commission d'accès aux documents administratifs pour obtenir la raison pour laquelle on nous a refusé, à la conservation des hypothèques, les actes de disposant et les actes de donateur ! Une page sera bientôt ouverte qui vous relatera les péripéties nouvelles ;encore une année pour prouver l'inutilité , mais ne soyons pas pessimistes ! Tout sera publié!

Le 12-01-2011, 1 heure 34 d'enregistrement audio au cadastre puis à la conservation des hypothèques de Valence .Edifiant! gs_cadastre_Vn7.WMA

LA JUSTICE DU 21e SIECLE , 10 ET 11 JANVIER 2014

Comment définir les demandes d'impartialité et de proximité exprimées par les citoyens aujourd'hui ; comment se redessine la légitimité démocratique?Intervention de Pierre ROSANVALLON

A lire la chronique d'une mère méditerrannéenne qui a choisi de protéger ses enfants victimes d'un lynchage, depuis 20 ans en 2014, pour les dépouiller de la succession de leur père pourtant légitime .(mise à jour continue)

 

4 Vidéos pour tenter de résumer la situation :


Le notaire, la veuve, les deux enfants de l... par latelevisionpaysanne

Comment saboter une procédure judiciaire... par latelevisionpaysanne

En bande bien organisée, 4 notaires drômois... par latelevisionpaysanne

Des commis de l'état, ou plutôt des imposteurs par latelevisionpaysanne

LES PERSONNAGES : en 2014, la liste s'allonge !

En septembre 2012, une page spéciale lui est réservée

Nouvellement nommée et sommée par le président du conseil supérieur du notariat, par le vice président du sénat, avant nos démarches en 2013, de trouver une solution réparatrice au crime subi, le comportement de madame la Présidente se caractérise par un silence complice.

Enfin une réponse qui a du sens du Conseil Supérieur du Notariat du 30 juin 2012
Défini par J.F.GAYRAUD sur "l'action prédatrice d'élites cupides "(voir la liste en face).
Bon vent à la veuve, Nicole GOMBERT-GARCIN, qui pourra profiter de ses actions basses et honteuses.

DEMARCHES EN COURS SEPTEMBRE 2012 - publication et diffusion de 20 pages extraites des 38 pages de l'acte de vente des biens propres de Jacques GARCIN, le 13 avril 2011, chez le notaire Laurent KOSMALA de Crest (usage de faux)

ATTENTION : dans la lettre qui suit, les personnes des services publics ou privés, qui ont accompli leur mission, ne sont pas citées pour l'instant à cause des pressions subies. Merci aux 4 huissiers, au député maire, au vice président du Sénat, au médiateur de la république, au conseil supérieur du notariat, à la gendarmerie, aux services fiscaux, aux services du défenseur des droits qui nous ont soutenus pendant ces 18 années de combat.

LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET A SES MEMBRES (3/12/2012)

Encore des fusibles, mis en place par les prédateurs, qui viennent de sauter chez le défenseur des droits:Guillaume FICHET, Bernard DREYFUS, Karine BELTRAMI, Grégoire POTTON,Christine JEANNIN, Véronique FLAHAUT-JOLLY de janvier 2012 à février 2013 :13 mois pour aboutir , enfin ,à une conclusion lucide ( lire la réponse du 28 août 2012 de V.FLAHAUT-JOLLY ici)

Surgie de nulle part , Anne-Laure PLISKINE, juge chargée de la surveillance des opérations de partage.18 ans après.Il était temps.A lire absolument avec notre réponse . 5 février 2013

A CORINNE
Morte le 5 mars 2004

MARS 2012 LIQUIDATION TOTALE DES BIENS PROPRES DU PERE ET DES BIENS DE COMMUNAUTE.

L'avocate Cécile JULLIAN -PALETIER invente un faux TGI du 4 mars 2009 cautionné par la présidente du TGI, Chantal GRILLAT

qui permet au notaire Henri MONTAGNE de faire un faux acte de partage , un faux acte publiant le titre du disposant, puis un faux acte publiant le titre de donateur

qui permet au conservateur des hypothèques , Bernard PASCAL, d'enregistrer de fausses publicités foncières

qui permettent au notaire Laurent KOSMALA de vendre les biens immobiliers sans vérification des attestations rectificatives

qui permettent à Nicole GOMBERT-GARCIN de s'approprier la succession de Jacques GARCIN et d'encaisser de vrais chèques

( lire la page Constat mars 2012. La veuve se remplit les poches, pour plus de précisions)

Constat mars 2012.La veuve se remplit les poches .Les biens propres du père disparaissent un après l'autre avec la bénédiction du réseau de scélérats départementaux et avec une belle plus value Mention spéciale au conservateur des hypothèques Bernard PASCAL ( à lire son courrier du 30 mars 2012)

Après la Drôme provençale, la Drôme des Miracles.Bienvenue

Une bonne affaire,: Henri MONTAGNE, notaire à Valence

(suite ) : des bouffons du notariat, de la justice et des autres

Privas,une belle affaire

ce qu'ils ont fait

lettre ouverte au conservateur des Hypothèques

la maison du père

le fusil BREDA volé

4x4 bradé

jurisprudences constantes

le point du 10 octobre 2011 pour les notaires associés Philippe VANDEVOORDE Henri MONTAGNE

de l'usage des Bâtonniers

galerie

 

 

 

Christiane TAUBIRA, enfin !

du défenseur des droits, le 3 mars 2013:"la solution consiste à saisir directement la garde des sceaux" ce qui fut fait le 30 mars 2013 ( dossier de 132 pages numérotées,, reliées, contenant les chapîtres suivants : de la justice, des notaires, du conservateur des hypothèques, du cadastre , et autres)

23 janvier 2012 colloque au SENAT

JANVIER 2012 Forcément coupables!

DECEMBRE 2011 FIN de la première partie Où se situent la pègre et la délinquance ? Courriers du 8 novembre 2011.Tribunal de Valence et du 23 novembre 2011Chambre départementale des notaires

Faits et méfaits du notaire Vincent BERANGER de Crest, instigateur de cette lamentable histoire

Nos réponses à Bernadette BAUDIN (cadastre) et à Bernard PASCAL (conservateur des Hypothèques) page actualisée le 21/11/2011

Recette drômoise, cuisiner pour vendre: changer son nom, changer le numéro des biens un jour et le lendemain changer encore le numéro des biens. en "oubliant "une maison. Mais qui est le cuisinier étoîlé?

comment l'avocate C.JULLIEN-PALETIER falsifie les décisions de justice et confond la 2ième chambre "affaires familiales" avec le tribunal correctionnel. Ignorance, intérêt?

 

 Jacques GARCIN  

Jean-René-AMOUROUX, expert

Qui se sert, avec quelle complicité ? 2010, 2011 , 2 bonnes années pour les arrangeurs très arrangeants de la Drôme!

la vieille dame

article 841-1.application

du tribunal correctionnel et des pièges

et si on se mettait vraiment en colère

des réponses, des réponses!

de M. DIEVAL à S. GARCIN

 les liens